Politique de confidentialité

Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Internet schmutzundhartmann.ch et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise.

La protection de vos données à caractère personnel, telles que par exemple votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, etc. revêt une importance toute particulière aux yeux de notre société.

L'objectif de la présente politique de confidentialité est de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant que nous recueillons lorsque vous visitez notre site. Notre pratique en matière de protection des données est conforme aux dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) de la Suisse et du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. La politique de confidentialité ci-après vise à remplir les obligations d'information découlant de la LPD et du RGPD, telles qu’elles sont énoncées par exemple aux articles 19 et suivants de la LPD ainsi qu'aux articles 13 et suivants du RGPD.

Propriétaire et responsable

Le responsable du traitement des données au sens de l'article 5, lettre j, de la LPD ou de l'article 4, paragraphe 7, du RGPD est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Le responsable au sens de l'article 4, paragraphe 7 du RGPD est également le destinataire des données à caractère personnel au sens de l'article 4, paragraphe 9 du RGPD. L’éventuel destinataire tiers est indiqué séparément.

En ce qui concerne notre site Internet, le propriétaire et responsable est:

Schmutz + Hartmann AG
Hemmikerstrasse 59
4466 Ormalingen
Suisse
Adresse électronique : info@sh-ag.ch
Tél. : 071 626 20 70

Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux

À chaque fois que vous visitez notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations concernant l'appareil utilisé pour consulter le site (par exemple, un ordinateur, un téléphone portable, une tablette, etc.)

Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées?

(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;
(2) Le système d'exploitation de l'appareil utilisé pour la consultation ;
(3) Le nom d'hôte (« hostname ») de l'ordinateur qui accède au site ;
(4) L'adresse IP de l'appareil utilisé pour la consultation ;
(5) La date et l'heure de l'accès ;
(6) Les sites Internet et les ressources (images, fichiers, autres contenus) qui ont été consultés sur notre site Internet ;
(7) Les sites Internet à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre propre site (suivi du référent ou « referrer tracking ») ;
(8) Un message indiquant si la consultation a été effectuée avec succès ;
(9) La quantité de données transmises.

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système ; elles ne sont pas enregistrées avec les données à caractère personnel d'un utilisateur concret, de telle sorte qu'une identification des visiteurs individuels du site n'a pas lieu.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel a lieu selon le principe de la légalité (article 6, alinéa 1, LPD) et selon le principe de la bonne foi (article 6, alinéa 2, de la LPD ou article 2 du Code civil suisse) ainsi que selon l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime).

Finalité du traitement des données

L'enregistrement temporaire (automatisé) des données est nécessaire au déroulement d'une visite sur le site Internet, afin de permettre la consultation du site Internet. L'enregistrement et le traitement des données à caractère personnel ont en outre lieu pour maintenir la compatibilité de notre site Internet, dans la mesure du possible, pour tous les visiteurs et pour lutter contre les abus et éliminer les perturbations. A cet effet, il est nécessaire d'enregistrer les données techniques de l'ordinateur qui consulte le site afin de pouvoir réagir le plus tôt possible aux erreurs d'affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et / ou aux erreurs de fonctionnalité de notre site Internet. En outre, les données en question nous servent à optimiser le site Internet et à garantir de manière générale la sécurité de nos systèmes informatiques.

Durée de conservation

L’effacement des données techniques susmentionnées a lieu dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour garantir la compatibilité du site Internet pour tous les visiteurs, et au plus tard trois mois après la consultation de notre site Internet.

Possibilité de limitation, d'opposition, de rectification et d'effacement

Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ou bien vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD, ainsi que demander la rectification ou l’effacement des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez des informations sur les droits dont vous disposez et sur les modalités d’exercice de ces droits dans la partie inférieure de la présente politique de confidentialité.

Fonctions particulières du site Internet

Notre site vous propose différentes fonctions dont l'utilisation implique la collecte, le traitement et l'enregistrement de données à caractère personnel. Nous vous expliquons ci-après ce qu'il advient de ces données:

Formulaire d'inscription à la lettre d’information

• Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées?

  Par suite de votre inscription à la lettre d’information sur notre site Internet, nous recevons l'adresse électronique que vous avez saisie dans le champ d'inscription et, le cas échéant, d'autres données de contact, si vous nous les communiquez au moyen du formulaire d'inscription à la lettre d’information.

• Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

  Le traitement des données à caractère personnel a lieu selon le principe de la légalité (article 6, alinéa 1 de la LPD) et selon le principe de la bonne foi (article 6, alinéa 2 de la LPD ou article 2 du Code civil) ainsi que selon l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD (consentement par un acte ou un comportement confirmatif clair ou consentement explicite).

• Finalité du traitement des données

  Les données enregistrées dans le masque d'inscription à notre lettre d’information sont utilisées par nous exclusivement pour l'envoi de notre lettre d’information, dans laquelle nous vous informons sur toutes nos prestations et nos nouveautés. Après votre inscription, nous vous enverrons un courrier électronique de confirmation contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour finaliser votre inscription à notre lettre d’information (double opt-in). Vous donnez de la sorte votre consentement au traitement des données conformément à l'article 6 alinéa 6 de la LPD.

• Durée de conservation

  Vous pouvez vous désabonner de notre lettre d’information à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve également dans chaque lettre d’information. Vos données seront immédiatement effacées par nos soins après votre désabonnement, sauf s’il existe des obligations légales de conservation. De même, si l'inscription n'est pas menée à terme, vos données seront immédiatement effacées par nos soins. Nous nous réservons le droit de procéder à leur effacement sans indication de motifs et sans information préalable ou ultérieure.

• Possibilité de limitation, d'opposition, de rectification et d'effacement

  Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD, ainsi que demander la rectification ou l’effacement des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez des informations sur les droits dont vous disposez et sur les modalités d’exercice de ces droits dans la partie inférieure de la présente politique de confidentialité.

• Nécessité de fournir des données à caractère personnel

  Si vous souhaitez utiliser notre lettre d’information, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires et nous confirmer votre adresse électronique en cliquant sur le lien double opt-in. Les données d'inscription à la lettre d’information sont nécessaires pour pouvoir utiliser l'offre de la lettre d’information. Ces données servent exclusivement à l'envoi de notre lettre d’information. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, nous ne pourrons pas mettre notre service de lettre d’information à votre disposition.

Transmission d'informations à des tiers

Le traitement des données à caractère personnel a lieu selon le principe de la légalité (article 6, alinéa 1, de la LPD) et de la bonne foi (article 6, alinéa 2, de la LPD ou article 2 du Code civil).

La transmission de données à des tiers dépend de l'étendue des activités ou des offres de notre site Internet ou de notre modèle d'entreprise décrites ci-après.

En principe, nous ne conservons vos données qu'aussi longtemps que nécessaire et nous les traitons de manière confidentielle. Les exceptions à cette règle sont la transmission de données à caractère personnel à des prestataires de services de recouvrement, à des organismes publics et à des autorités ainsi qu'à des personnes privées qui y ont droit en application de dispositions légales, de décisions judiciaires ou d'injonctions administratives, ainsi que la transmission à des autorités dans le but d'engager des procédures judiciaires ou à des fins de poursuites pénales, si nos droits protégés par la loi sont attaqués.

Évaluation statistique des visites de ce site Internet – Service de suivi web (« Webtracker »)

Nous collectons, nous traitons et nous enregistrons les données suivantes lors de la consultation de ce site Internet ou de fichiers individuels de ce site Internet : Adresse IP, site Internet depuis lequel le fichier a été consulté, nom du fichier, date et heure de la consultation, quantité de données transmises et message concernant le succès de la consultation ( « web log »). Nous utilisons ces données d'accès exclusivement sous une forme non personnalisée en vue de l'amélioration constante de notre offre Internet et pour des finalités statistiques.

Le traitement d'éventuelles données à caractère personnel a lieu selon le principe de la légalité (article 6, alinéa 1 de la LPD) et de la bonne foi (article 6, alinéa 2 de la LPD ou article 2 du Code civil). Nous utilisons en outre les services de suivi web (« webtrackers ») suivants pour évaluer les visites de ce site Internet:

• Google

  Nous utilisons sur notre site le service Google de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, adresse électronique : support-deutschland@google.com, site Internet : https://www.google.com/. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des Etats établie par la Suisse ainsi que des informations complémentaires sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert de données à caractère personnel a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne la transmission de données à caractère personnel vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation au cadre de protection des données UE-US de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique à la transmission.

  La base juridique pour la transmission des données à caractère personnel est votre consentement conformément à l'article 6, alinéa 6, de la LPD ou à l'article 31, alinéa 2, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, tel que vous l’avez donné sur notre site Internet.

  service est utilisé pour pouvoir mettre à disposition d'autres services de Google, tels que par exemple le traitement de données nécessaire lors de la mise à disposition de flux et de polices de caractères et de contenus pertinents de la recherche Google. Il est techniquement nécessaire pour pouvoir échanger entre les services Google les informations dont Google dispose déjà concernant le visiteur du site et pour pouvoir mettre à disposition du visiteur du site des contenus individuels adaptés à son compte Google.

  Pour le traitement lui-même, le service ou bien nous-mêmes collectons les données suivantes : Données d'arrière-plan enregistrées dans le compte d'utilisateur Google ou auprès d'autres services de Google concernant le visiteur de la page, données d'arrière-plan pour la mise à disposition de services de Google tels que par exemple les données de streaming ou les données publicitaires, données sur l'utilisation de la recherche Google par l'utilisateur de la page, indications sur l’appareil utilisé pour la consultation, sur l'adresse IP et sur le navigateur de l'utilisateur et autres données des services de Google pour la mise à disposition des services de Google se rapportant à notre site Internet.

  Si le service est activé sur notre site Internet, ce dernier se connecte aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires. Dans le cadre du traitement des commandes, il peut également y avoir une transmission de données à caractère personnel aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l'utilisation du service de Google sur notre site Internet, Google transmet et traite le cas échéant des informations provenant d'autres services de Google afin de fournir des services d'arrière-plan pour l'affichage et le traitement des données des services mis à disposition par Google. À cet effet, une transmission de données aux services Google Apis, Doubleclick, Google Cloud, et Google Ads et Google Fonts a également lieu, le cas échéant, conformément aux règles de confidentialité de Google. Vous pouvez consulter la certification du fournisseur dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework à l'adresse https://www.dataprivacyframework.gov/list.

  Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations sur la révocation de votre consentement soit dans la déclaration de consentement elle-même, soit à la fin de la présente politique de confidentialité.

  Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter les règles de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy .

  Le fournisseur propose en outre une possibilité d'opt-out à l’adresse https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=fr.

• Google-Analytics

  • Étendue du traitement des données à caractère personnel

    Sur notre site, nous utilisons le service de suivi web (« webtracking ») de l'entreprise Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, adresse électronique : support-deutschland@google.com, site Internet https://www.google.com/ (ci-après : « Google-Analytics »). Dans le cadre du suivi web, Google-Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation de notre site Internet et votre comportement de navigation (ce que l'on appelle le « tracking »). Nous effectuons cette analyse sur la base du service de suivi de Google-Analytics afin d'optimiser en permanence notre offre Internet et de la rendre plus facilement utilisable. Dans le cadre de l'utilisation de notre site Internet, des données, telles que notamment votre adresse IP et vos activités d'utilisateur, sont transmises aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited. Nous effectuons cette analyse sur la base du service de suivi de Google afin d'optimiser en permanence notre offre Internet et de la rendre plus facilement utilisable. Nous avons également besoin du suivi web pour des raisons de sécurité. Le suivi web nous permet de déterminer si des tiers attaquent notre site Internet. Grâce aux informations du service de suivi web nous sommes en mesure de prendre des contre-mesures efficaces et protéger les données à caractère personnel que nous traitons contre ces cyberattaques. Par suite de l’activation de l'anonymisation IP dans le code de suivi Google Analytics de ce site Internet, votre adresse IP est anonymisée par Google Analytics avant d'être transmise. Ce site Internet utilise un code de suivi Google Analytics qui a été étendu par l'opérateur gat._anonymizeIp() ; afin de ne permettre qu'une saisie anonyme des adresses IP (ce que l'on appelle le masquage IP).

  • Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

    La base juridique du traitement des données est, conformément à l'article 13, alinéa 1 de la LPD ou à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, votre consentement dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du suivi web (consentement par une action ou un comportement clairement confirmatif).

  • Finalité du traitement des données

    Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer votre visite sur ce site Internet, d’établir des rapports sur les activités du site et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. Nous avons également besoin du suivi web pour des raisons de sécurité. Le suivi web nous permet de déterminer si des tiers attaquent notre site Internet. Grâce aux informations du service de suivi web, nous pouvons prendre des contre-mesures efficaces et protéger les données à caractère personnel que nous traitons contre ces cyberattaques.

  • Durée de conservation

    Google conservera les données pertinentes pour la mise à disposition du suivi web aussi longtemps que cela sera nécessaire pour fournir le service web réservé. La collecte et la conservation des données sont effectués de manière anonyme. S’il existe une référence personnelle, les données sont immédiatement effacées, sauf si elles font l’objet d’obligations légales de conservation. Dans tous les cas, l’effacement a lieu après l'expiration de l'obligation de conservation.

  • Possibilités d'opposition et d’effacement

    Vous pouvez vous opposer à la saisie et à la transmission des données à caractère personnel à Google (en particulier votre adresse IP) ainsi qu’au traitement de ces données par Google en désactivant l'exécution du code de script dans votre navigateur ou en activant le paramètre « Do Not Track » de votre navigateur. Vous pouvez en outre vous opposer à la saisie par Google des données générées par le cookie Google et se rapportant à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi qu’au traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous trouverez des informations sur les principes de sécurité et de protection des données de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy.

• Google Tag Manager

  • Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées?

    Sur notre site, nous utilisons le service Google Tag Manager de l'entreprise Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, adresse électronique : support-deutschland@google.com, site Internet : https://www.google.com/ (ci-après : « Google Tag Manager »). Google Tag Manager offre une plate-forme technique permettant d'exécuter et de contrôler de manière groupée d'autres services web et programmes de suivi web au moyen de ce que l'on appelle des « tags » ou balises. Dans ce contexte, Google Tag Manager enregistre des cookies sur votre ordinateur et, dans la mesure où des outils de suivi web sont exécutés au moyen de Google Tag Manager, analyse votre comportement de navigation (ce que l’on appelle « tracking »). Ces données envoyées par les différentes balises intégrées dans Google Tag Manager sont rassemblées, stockées et traitées par le Google Tag Manager sous une interface utilisateur uniforme. Toutes les balises intégrées sont à nouveau mentionnés séparément dans la présente politique de confidentialité. Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données des outils intégrés dans Google Tag Manager dans la section correspondante de la présente politique de confidentialité. Dans le cadre de l'utilisation de notre site Internet, lorsque les balises de Google Tag Manager sont activées, des données, telles que votre adresse IP et vos activités d'utilisateur, sont transmises aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited. En ce qui concerne les services web intégrés au moyen de Google Tag Manager, les dispositions de la section correspondante de la présente politique de confidentialité s'appliquent. Les outils de suivi utilisés dans Google Tag Manager garantissent, grâce à l'anonymisation IP du code source, l'anonymisation de l'adresse IP par Google Tag Manager avant sa transmission. Ce faisant, Google Tag Manager ne permet que la saisie anonyme des adresses IP (ce que l'on appelle le « masquage IP »).

  • Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

    La base juridique du traitement des données est, conformément à l'article 13, alinéa 1 de la LPD ou à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, votre consentement dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du suivi web (consentement par une action ou un comportement clairement confirmatif).

  • Finalité du traitement des données

    En notre nom, Google utilisera les informations obtenues au moyen de Google Tag Manager afin d’évaluer votre visite sur ce site Internet, d’établir des rapports sur les activités du site et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.

  • Durée de conservation

    Google conservera les données pertinentes pour le fonctionnement de Google Tag Manager aussi longtemps que cela sera nécessaire pour la fourniture du service web réservé. La collecte et la conservation des données ont lieu après anonymisation. S’il existe une référence personnelle, les données sont immédiatement effacées, sauf si elles font l’objet d’obligations légales de conservation. Dans tous les cas, l’effacement a lieu après l'expiration de l'obligation de conservation.

  • Possibilité d'opposition et d’effacement

    Vous pouvez vous opposer à la saisie et à la transmission des données à caractère personnel à Google (en particulier votre adresse IP) ainsi qu’au traitement de ces données par Google en désactivant l'exécution du code de script dans votre navigateur ou en activant le paramètre « Do Not Track » de votre navigateur. Vous pouvez en outre vous opposer à la saisie par Google des données générées par le cookie Google et se rapportant à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi qu’au traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous trouverez des informations sur les principes de sécurité et de protection des données de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy.

• Cookies

  Nous utilisons l'outil de consentement « Real Cookie Banner » pour la gestion des cookies et de technologies similaires (pixels de suivi, balises web, etc.) et des consentements y afférents. Vous trouverez plus de détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse https://devowl.io/de/rcb/datenverarbeitung/. Les bases juridiques pour le traitement des données à caractère personnel dans ce contexte sont l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisés et des consentements y afférents. La fourniture des données à caractère personnel n'est ni contractuellement obligatoire ni nécessaire à la conclusion d'un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne nous fournissez pas les données à caractère personnel, nous ne pourrons pas gérer vos consentements.

Intégration de services web externes et traitement de données en dehors de l'UE

Sur notre site Internet, nous utilisons des contenus actifs de fournisseurs externes, ce que l’on appelle des « services web ». Lors de la consultation de notre site Internet, ces fournisseurs externes reçoivent éventuellement des informations personnelles concernant votre visite de notre site Internet. Dans ce cadre, il est possible le cas échéant que le traitement des données ait lieu en dehors de la Suisse et de l'UE. Vous pouvez vous y opposer en installant un plug-in de navigateur correspondant ou en désactivant l'exécution de scripts dans votre navigateur. Cela peut limiter les fonctions des sites Internet que vous visitez.

Nous utilisons les services web externes suivants:

• Legally ok snippet de texte juridique et modules

  Nous utilisons sur notre site le service Legally ok snippet de texte juridique et modules de l'entreprise Legally ok GmbH, Schochenmühlestrasse 6, 6340 Baar, Suisse, adresse électronique : hello@legally-ok.com, site Internet : https://www.legally-ok.com/ . Le traitement a lieu exclusivement en Suisse, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur dans ce pays. Le traitement a également lieu dans un pays tiers en dehors de l'UE. Pour ce pays tiers, il existe une décision d'adéquation de la Commission. Vous trouverez sur le site de la Commission européenne (lien : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_de) une liste mise à jour de toutes les décisions d'adéquation.

  Les bases juridiques pour la transmission et le traitement sont l'article 31, alinéa 1 de la LPD et l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. L'utilisation de ce service nous aide à remplir nos obligations légales.

  Grâce à ce service, les contenus de nos textes juridiques sont téléchargés sur notre site Internet. L'intégration effectuée sur notre site permet de télécharger les textes juridiques dans leur version en vigueur. Cette intégration permet également de charger, le cas échéant, d'autres modules techniques relatifs aux textes juridiques ou aux éléments nécessaires sur le plan juridique.

  Vous trouverez à la fin de la présente politique de confidentialité des informations sur les droits dont vous disposez en ce qui concerne le traitement.

  Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://www.legally-ok.com/datenschutz/.

• Klaviyo

  Nous utilisons sur notre site le service klaviyo de l'entreprise Klaviyo, Inc, 125 Summer St Floor 7 , 02110 Boston, États-Unis, adresse électronique : privacy@klaviyo.com, site Internet : https://www.klaviyo.com/. Vos données à caractère personnel sont transmises dans des pays tiers dits peu sûrs qui ne garantissent pas une protection suffisante des données par leur législation. Vos données ne sont transmises que dans la mesure où une protection des données appropriée est garantie. Cela peut notamment être garanti par:

  des traités internationaux;
  des clauses de protection des données figurant dans un contrat entre le responsable du traitement ou le sous-traitant et son ou sa partenaire contractuelle, et qui ont été préalablement communiquées au PFPDT;
  des garanties spécifiques élaborées par l'organe fédéral compétent et communiquées
  préalablement au PFPDT;
  des clauses types de protection des données préalablement approuvées, émises ou reconnues par le PFPDT ou des règles internes contraignantes en matière de protection des données préalablement approuvées par le PFPDT ou par une autorité compétente en matière de protection des données d'un État garantissant un niveau de protection adéquat.
  
  En l'absence de telles garanties, vos données ne peuvent être communiquées que si vous avez donné votre consentement, si la communication est directement liée à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ou si la communication est nécessaire dans le cadre de l’exercice de droits devant les tribunaux et les autorités ou pour préserver des intérêts publics. La base juridique pour la transmission des données à caractère personnel est votre consentement conformément à l'article 6, alinéa 6, de la LPD ou à l'article 31, alinéa 1, de la LPD, tel que vous l’avez donné sur notre site Internet. Le service nous permet de collecter et d'évaluer les données des clients et de les utiliser pour entrer en contact avec nos clients de manière ciblée, en envoyant notamment des courriers électroniques concernant des réductions de prix, des courriers électroniques avec des mises à jour relatives à l'expédition des marchandises commandées ou des courriers électroniques concernant les paniers d’achat abandonnés. Vous pouvez consulter la certification du fournisseur dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/list. Vous pouvez révoquer à tout moment le traitement de vos données. Vous trouverez de plus amples informations concernant la révocation de votre consentement soit dans la déclaration de consentement elle-même, soit à la fin de la présente politique de confidentialité. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises à l'adresse dans la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://www.klaviyo.com/legal/privacy-notice.

Sécurité et protection des données, communication par courrier électronique

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles lors de leur collecte, de leur enregistrement et de leur traitement de manière à ce qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication non cryptée par courrier électronique, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des données sur le chemin de transmission vers nos systèmes informatiques, raison pour laquelle nous recommandons une communication cryptée ou la voie postale pour les informations nécessitant un haut degré de confidentialité.

Durée de conservation des données et droits de la personne concernée

Durée de conservation

Nous ne conservons les données à caractère personnel que dans la mesure et pour la durée nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées, si nous avons un intérêt légitime prépondérant à les conserver ou si la loi nous y oblige.

Droit de rectification

Conformément à l'article 32, alinéa 1, de la LPD ou à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit d'exiger que les données à caractère personnel (telles que l'adresse, le nom, etc.) enregistrées de manière incorrecte soient rectifiées, pour autant qu’aucune obligation légale ne s'oppose à l’exercice de ce droit. Vous pouvez également demander à tout moment que les données que nous avons enregistrées soient complétées. Une adaptation correspondante sera effectuée sans délai.

Droit à l'effacement

Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel que nous avons collectées vous concernant dans les cas suivants:

Droit à l'effacement

Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel que nous avons collectées vous concernant dans les cas suivants:

• si les données ne sont plus nécessaires
• si, en raison de la révocation de votre consentement, la base juridique du traitement est venue à cesser sans être remplacée ;
• s’il n'existe plus de motifs légitimes pour le traitement ;
• si vos données sont traitées de manière illicite
• si une obligation légale l'exige.

Conformément à l'article 17, paragraphe 3 du RGPD, ce droit ne s’applique pas dans les cas suivants:

• si le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
• si vos données ont été collectées sur la base d'une obligation légale ;
• si le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public ;
• si les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit, dans certains cas, d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

C'est le cas:

• si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel ;
• si le traitement est illicite et que vous ne consentez pas à un effacement ;
• si les données ne sont plus nécessaires pour la finalité du traitement, mais que les données collectées servent à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
• si une opposition au traitement a été formulée conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu'il n’a pas encore été possible d’établir quels intérêts doivent prévaloir.

Droit de révocation

Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données à caractère personnel (article 6, alinéa 6, de la LPD et article 31, alinéa 1, de la LPD ; article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD), vous pouvez le révoquer à tout moment. Nous attirons votre attention sur le fait que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en est pas affectée. Les données que nous sommes légalement tenus de conserver sont effacées après expiration du délai.

Droit d'opposition

Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui ont été collectées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (dans le cadre d'un intérêt légitime). Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données à caractère personnel (article 6, alinéa 6, de la LPD et article 31, alinéa 1, de la LPD), vous pouvez le révoquer à tout moment. Nous attirons votre attention sur le fait que cela n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Ce droit ne vous est accordé que si des circonstances particulières s'opposent à la conservation et au traitement. Les données que nous sommes légalement tenus de conserver seront effacées à l'expiration du délai.

Comment exercer vos droits?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant aux coordonnées ci-dessous:

Schmutz + Hartmann AG
Hemmikerstrasse 59
4466 Ormalingen
Suisse
Adresse électronique : info@sh-ag.ch
Tél. : 071 626 20 70

Droit à la portabilité des données

Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant. Nous vous fournirons les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les données peuvent être envoyées à vous-même ou à un responsable désigné par vos soins.

Sur demande de votre part, nous vous fournissons les données suivantes:

• Données collectées sur la base d'un consentement (article 31, alinéa 1 de la LPD et article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ;
• Données que nous avons reçues de vous dans le cadre de contrats existants (article 31, alinéa 2, let. a de la LPD et article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD) ;
• Données qui ont été traitées dans le cadre d'une procédure automatisée.

Nous procéderons au transfert des données à caractère personnel directement à un responsable de votre choix, pour autant que cela soit techniquement possible. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons pas transférer ou que nous ne pouvons transmettre que de manière limitée les données qui portent atteinte aux intérêts prépondérants de tiers, conformément à l'article 26, alinéa 1, let. b de la LPD et à l'article 20, paragraphe 4, du RGPD.

Communications au PFPDT et possibilité de dénonciation

Conformément à l'article 49 de la LPD, les personnes concernées peuvent présenter une dénonciation auprès de l'autorité de surveillance si des indices suffisants font penser qu’un traitement de données pourrait être contraire à des dispositions de protection des données.. L'autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour plus d'informations, veuillez consulter le formulaire de contact du PFPDT :
https://www.edoeb.admin.ch/fr/contact

Si vous soupçonnez que vos données sont traitées de manière illicite sur notre site, vous pouvez demander une clarification judiciaire de la problématique conformément à l'article 32 de la LPD. En règle générale, il convient dans ce cas d’agir en justice conformément aux articles 28 et suivants du Code civil. Si vous êtes concerné par un traitement de données par des organes fédéraux, la procédure est régie par l'article 41 de la LPD. Dans ce cas également, vous pouvez contacter le PFPDT (voir la référence au formulaire de contact ci-dessus).

Droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle conformément à l'article 77, paragraphe 1, du RGPD

Si vous soupçonnez que vos données sont traitées de manière illicite sur notre site, vous pouvez bien entendu demander à tout moment une clarification judiciaire de la problématique. En outre, toute autre possibilité juridique vous est ouverte. Indépendamment de cela, vous avez la possibilité, en application de l'article 77, paragraphe 1 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Le droit d’introduire une réclamation visé à l'article 77 du RGPD vous est ouvert dans l'État membre de l'UE de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail et / ou du lieu de l'infraction présumée, autrement dit vous pouvez choisir l'autorité de contrôle à laquelle vous vous adressez parmi celles des lieux susmentionnés. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite vous informera alors de l'état et des résultats de votre requête, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.